Le Décret no 2016-1990 du 30 décembre 2016 (nouvelle fenêtre) définit les intervenants pouvant encadrer une activité physique adaptée sur prescription médicale. C’est le cas des :
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Des professionnels de santé suivants : kinésithérapeute, ergothérapeute ou psychomotricien ;
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Des enseignants APA ou
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Des éducateurs sportifs disposant des prérogatives sur leur carte professionnelle pour encadrer des personnes atteintes d’ALD, titulaires d’une qualification enregistrée à l’Annexe 2 du Code du Sport (nouvelle fenêtre) ou au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
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Des personnes titulaires d’un CQP défini par l’Arrêté du 19 juillet 2019 (nouvelle fenêtre) et ayant obtenu l’option complémentaire « Activité Physique sur Prescription Médicale » (APSPM)
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Des personnes qualifiées titulaires d’une certification, délivrée par une fédération sportive agréée. La liste des certifications (nouvelle fenêtre) est fixée par arrêté sur proposition du CNOSF.
En Île-de-France, les clubs souhaitant se référencer comme club Prescri’Forme doivent respecter ce cadre règlementaire. De plus, il s’engage aussi via la Charte à avoir un encadrant ayant suivi une formation avec un volet spécifique sur le sport-santé :
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soit c’est le cas dans le formation initiale (ex : licence APA),
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soit via une formation complémentaire (ex : formation Prescri’Forme). >>> Trouver une formation sport-santé adaptée à votre besoin