Politique de confidentialité

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté :

• par courrier électronique : ars-idf-dpd@ars.sante.fr  ;

• par voie postale : Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS.

Ce portail est un site de consultation. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni formulaire de collecte en ligne.

Consultation du site

Un cookie technique de session est déposé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la navigation. Il ne permet aucun suivi publicitaire ni recoupement entre sites. Voir la page gestion des cookies.

Journaux de connexion

L'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de diagnostic d'incident.

• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du système d'information, ainsi que les obligations de conservation prévues par la loi.
• Durée de conservation : 12 mois (1 an) glissants.

Annuaire sport-santé

L'annuaire publie des informations relatives à des structures (dénomination, adresse, activités, coordonnées de contact professionnelles). Lorsque ces coordonnées concernent une personne physique — cas d'un éducateur exerçant en son nom propre — elles constituent des données personnelles.

• Finalité : permettre au public et aux prescripteurs de repérer une offre d'activité physique adaptée à proximité.
• Base légale : mission d'intérêt public.
• Origine : informations transmises par les structures lors de leur référencement.
• Durée de conservation : le temps du référencement.

Prise de contact

Les messages adressés à nos services sont conservés le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimés au bout de 12 mois (1 an) glissants.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection.

Y accèdent uniquement les agents habilités des services concernés et, dans la limite de leur mission, les prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par l'éditeur. Deux services tiers sont toutefois sollicités par votre navigateur lors de la consultation :

• OpenStreetMap, pour l'affichage du fond cartographique de l'annuaire. Votre adresse IP est transmise à ses serveurs. Consultez sa politique de confidentialité (nouvelle fenêtre).
• YouTube, pour les vidéos de présentation intégrées à certaines pages. Elles sont servies depuis le domaine sans cookie de youtube-nocookie.com : aucun traceur publicitaire n'est déposé tant que vous ne lancez pas la lecture.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif tenant à votre situation particulière.

Pour les exercer, adressez-vous au délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent plus haut. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre)

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux outils d'administration sont restreints aux personnes habilitées et journalisés.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er août 2026.